Conditions générales de vente
Pour les créations commandées directement sur ce site par des particuliers.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente, par Kathleen Stefani (Les Petites Étoiles), de créations illustrées sur mesure commandées sur le site par des particuliers. Toute commande implique leur acceptation.
2. La vendeuse
Kathleen Stefani, entrepreneur individuel (EI), nom commercial « Les Petites Étoiles ». SIRET : 105 848 709 00017. Adresse : 4 rue du 11 Novembre, 44110 Châteaubriant. E-mail : lespetitesetoilescontacte@gmail.com. Téléphone : 07 86 68 36 45.
3. La prestation
La création consiste en une illustration originale, dessinée à la main à partir des souhaits, des souvenirs ou d’une photo transmis par le client, livrée sous forme de fichier numérique haute résolution en noir et blanc, adapté à la gravure. Elle peut intégrer un prénom, des initiales, une date ou un symbole.
La gravure elle-même n’est pas comprise : elle est réalisée par le marbrier ou le graveur choisi par le client, à qui ce dernier transmet le fichier.
4. Prix
Le prix d’une création est de 140 € TTC. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Toute option (par exemple une réalisation en urgence) est annoncée avec son prix avant la confirmation de la commande.
5. Commande
Le client envoie sa demande via le formulaire de commande. La vendeuse confirme par e-mail, sous 48 heures, qu’elle peut réaliser la création, avec un récapitulatif et un lien de paiement. La commande devient ferme à la réception du paiement.
6. Paiement
Le prix est payable en totalité à la confirmation de la commande, par le lien de paiement sécurisé envoyé par e-mail ([moyen de paiement à compléter]). Une facture est adressée au client par e-mail.
7. Réalisation, aperçu et validation
La création est réalisée sous 5 à 10 jours ouvrés à compter du paiement et de la réception des éléments nécessaires (souvenirs, photo). En cas d’urgence signalée dès la demande, une réalisation sous 2 jours peut être proposée.
Un aperçu est envoyé au client avant la version finale. Trois retouches sont comprises dans le prix ; au-delà, un devis est proposé au client. Après validation de l’aperçu par le client, le fichier définitif lui est livré.
8. Livraison
Le fichier définitif est envoyé par e-mail, au format PNG haute résolution (300 dpi, fond transparent) et PDF, prêts pour la gravure.
9. Absence de droit de rétractation
Chaque création étant confectionnée selon les spécifications du client et nettement personnalisée, le droit de rétractation ne s’applique pas, conformément à l’article L221-28, 3°, du Code de la consommation. Le client en est informé et l’accepte au moment de sa commande.
Si la vendeuse n’est pas en mesure de réaliser la création demandée, elle en informe le client et le rembourse intégralement.
10. Propriété intellectuelle et utilisation
La vendeuse reste l’autrice de la création. Le client reçoit le droit de l’utiliser pour la gravure d’un monument, d’une stèle ou d’une plaque funéraire, ainsi que pour un usage privé (faire-part, souvenir de famille). Toute utilisation commerciale ou reproduction à d’autres fins nécessite l’accord écrit de la vendeuse.
La vendeuse peut présenter la création, sans aucun nom ni information permettant d’identifier la famille, parmi ses exemples, sauf si le client s’y oppose par simple e-mail.
11. Données personnelles
Les informations transmises sont traitées avec la plus grande discrétion et ne servent qu’à la réalisation de la commande et à sa facturation. Le détail figure dans la rubrique .
12. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à lespetitesetoilescontacte@gmail.com. En cas de désaccord persistant, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur à compléter].
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Dernière mise à jour : 23 septembre 2026